J.O. 251 du 28 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 24 octobre 2006 portant nomination du sous-préfet d'Arles (1re catégorie) - M. Simonnet (Jacques)

NOR : INTA0620343D


Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 2006, M. Jacques Simonnet, sous-préfet hors classe en position de service détaché, est nommé sous-préfet d'Arles (1re catégorie).